Règlementation fluviale

Naviguer sur les canaux et rivières de Bretagne, bien que l'Etat en ait octroyé la concession à la Région et Conseils Généraux, répond aux mêmes exigences que sur l'ensemble du réseau fluvial français.

Le permis de piloter les bateaux de plaisance est obligatoire pour toute embarcation dont la puissance du moteur est supérieure à 4,5 kilowatts soit approximativement 6 c.v. et à
l'inverse de la mer, voiliers inclus.
Deux permis:
"Eaux intérieures" pour les bateaux de moins de 20 mètres "Grande plaisance eaux intérieures" pour les bateaux de plus de 20 mètres.
Les voiliers doivent répondre à l'un de ces critères en fonction de leur dimension.
Ces permis consistent en une épreuve théorique sur les connaissances du Règlement général de police et une épreuve pratique sur la conduite . L'épreuve pratique n'est pas imposée dès lors que l'on possède un permis "mer". Les candidatures libres ne sont plus acceptées, le passage par un établissement de formation agréé étant devenu obligatoire.
Pour plus d'information consulter le décret 2007-1167 du 2 août 2007 relatif aux permis de conduire.
Les contrôles, bien que rares sur le réseau breton, sont opérés principalement par la Gendarmerie. Sur la Vilaine maritime d'Arzal à Redon, ou la Rance fluviale de Lyvet à Dinan, assez fréquemment par le Service des Douanes.
L'assurance "eaux intérieures" est spécifique. Si certaines assurances proposent des extensions rivières ou inversement mer, il faut les solliciter auprès de l'organisme. La 6 ème catégorie, les estuaires, est quelquefois octroyée sur simple demande mais attention alors que les bateaux homologués mer peuvent naviguer en eaux intérieures les bateaux immatriculés rivières ne peuvent circuler sur les sections maritimes des fleuves (par exemple Rance et la Loire). La Vilaine, maritime de Redon à Arzal, fait exception en tolérant les bateaux "rivière" sur cette section.
Voir le décret 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments.
Comme pour l'automobile un incident ou accident survenu sans permis fluvial n'est pas pris en charge par les compagnies.
L'Association propose par l'intermédiaire d'AXA Fluvial un contrat d'assurance en valeur agréée des plus compétitifs.
La rivière n'est pas un domaine réservé aux seuls plaisanciers. C'est un Domaine Public où chacun y trouve son plaisir et y exerce ses loisirs : pêcheurs, kayakiste, barque, riverains etc...
C'est pourquoi chaque plaisancier se fait un devoir de respecter un code de bonne conduite :
- Respecter les limitations de vitesse afin de préserver les rives :
- Diminuer sa vitesse afin d'éviter toute vague ou remous au croisement d'un pêcheur ou d'un bateau à rames ainsi que devant tous types bateaux amarrés dans un port ou sur la berge.
  La vitesse excessive est toujours à l'origine des conflits entre usagers.
- Respecter l'ordre d'arrivée pour le passage aux écluses.
- Lors des accostages, s'amarrer de façon à libérer le maximum de place pour accueillir d'autres bateaux.
- Ne pas s'amarrer sur un domaine privé. Si le riverain doit légalement laisser un passage pour les pêcheurs à pied, il n'est pas tenu de vous autoriser à vous amarrer.
- Il est interdit de se servir pour l'amarrage d'arbres (extrait article 7.05 du Règlement général de police).