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Vous trouverez dans le document officiel à télécharger :

  • Les articles du Code Fluvial
  • La signalisation de nuit des batiments en cours de route
  • La signalisation de nuit des batiments en stationnement
  • La signalisation de jour des batiments en cours de route
  • La signalisation de jour des batiments en stationnement
  • Les signaux sonores
  • Les signaux de la voie navigable
  • L'équipement de sécurité des bateaux de plaisance
  • Les apparaux de mouillage
  • Les extincteurs
  • Divers arrêtés

 

  • Télécharger le règlement général de police

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