Nous avons tous eu affaire à cette commission lorsqu'il a fallu faire immatriculer un bateau, voire de faire vérifier s'il était conforme à la réglementation, et certaines commissions étaient plus tatillonnes que d'autres.

Le permis de navigation appelé aussi «certificat international de bateau de plaisance» est en quelque sorte la carte grise du bateau et porte son numéro, la date d'attribution de ce numéro avec les lettres de la ville de la commission. Il y est également indiqué «DATE LIMITE DE VALIDITÉ» mais cette date n'est pas toujours stipulée. Si elle l'est, à la date indiquée il faudra renouveler la carte, mais là : plus de commission de surveillance. Vous devrez alors contacter le «Centre Instructeur de Sécurité Fluviale» qui se tient à Nantes :

 

10, bd Gaston Serpette - BP 53606 - 44036 NANTES Cedex 1

 

Tous les services de navigation sont regroupés à cette adresse y compris VNF (Voies Navigables de France) qui gère la Loire. L'immatriculation des bateaux suit maintenant les mêmes règles que celle des voitures : plus de lettres régionales mais la même numérotation pour toute la France, définitive, quel que soit le sort futur du bateau (Europe oblige...).

 

 

 

Pour information le Centre Instructeur de Sécurité Fluviale peut être joint au : 02 40 67 25 26

Personnes responsables des «cartes grises» :

Mme Karever : 02 40 67 26 40

Mr. Roubenne : 02 40 67 26 53